Image Que dit la loi sur les animaux en cas de maltraitance ?

Que dit la loi sur les animaux en cas de maltraitance ?

Maltraitance animaux

Mauvais traitement, abandon, sévices, acte de cruauté, atteinte à la vie ou à l'intégrité de l'animal. Un acte de violence commis contre un animal n'est-il pas considéré comme un crime violent? « Tout animal étant un être sensible». Des situations que l'on peut constater couramment dans notre entourage ou que l'on entend souvent dans les médias. La violence animale se produit avec une régularité partout dans le monde. Aucune espèce d'animal ne semble être à l'abri de cette cruauté: des animaux de compagnie aux animaux de cirque aux animaux d'élevage, la maltraitance animale est une question de plus en plus inquiétante. Il existe des lois sur les animaux en cas de maltraitance.

Pourquoi la maltraitance animale existe toujours ?

Pour certaines personnes, les animaux sont toujours considérés comme des biens. Cependant le Code pénal qualifie de crime « l'empoisonnement par malice, vengeance, dessein de nuire, de certains animaux appartenant à autrui ».

  • Parce que les crimes violents envisagent des méfaits commis contre des personnes et non contre des biens, la maltraitance animale n'est pas qualifiée de crime violent, malgré le fait que la maltraitance animale implique très manifestement la violence.
  • Très souvent, la maltraitance animale est simplement ignorée par les autorités. Lorsqu'il y a un inculpé, il s'en sort souvent avec des condamnations de délit insignifiant et des amendes banales comme leur seule punition.
  • Ces résultats disproportionnés peuvent être parce que, historiquement, la maltraitance animale n'a pas été considérée comme un crime particulièrement grave.
  • Cependant, il y a un certain nombre de raisons pour lesquelles l'abus des animaux devrait être pris beaucoup plus au sérieux et considéré comme un «crime violent» méritant une punition plus sévère. Referons nous à l'Article 521-1 du Code pénal «Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ».
  • Il y a un certain nombre de raisons très importantes que la maltraitance animale devrait être considérée comme un crime violent dans notre système juridique.
  • En classant la maltraitance et l'abus des animaux comme un crime et en le punissant en conséquence, nous protégerons les animaux sans défense et permettons à ce que leur bien-être ne soit piétiné. L'Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux concerne plusieurs sujets les animaux destinés à l'abattage, les animaux domestiques, les animaux élevés.

Les recherches et expérimentations scientifiques

Article 521-2 du Code pénal « Le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions fixées par décret en Conseil d'Etat est puni des peines prévues à l'article 521-1 ». Se référer aussi au Décret n°87-848 du 19 octobre 1987 relatif aux expériences pratiquées sur les animaux vertébrés. Vous pourrez retrouvez les textes officiels sur Legifrance.

La divagation de l'animal

Article R 622-2, Article R 653-1, Article R 654-1, Article R 655-1 du Code Pénal relatif à la « divagation d'un animal dangereux, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique, ou apprivoisé ou apprivoisé ou tenu en captivité, d'exercer à son encontre des mauvais traitements. Code rural Article L211-19-1 « Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. »

L'animal négligé

Parfois, l'abus d'un animal est évident, mais souvent ce sont les cas de négligence moins évidente qui sont vus dans nos propres quartiers. Par exemple, un chien laissé dans l'arrière-cour sans abri ou un chat vivant dans un environnement non hygiénique. Le mauvais traitement régit par l'article L.215-4 du Code rural relatif aux mauvais traitements infligés à des animaux par un professionnel.

Les droits des animaux

Selon l'article 2 du Déclaration Universelle des droits de l'animal (1978) « Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitements ou à des actes cruels ». Vous pouvez le retrouver sur Wikisource.

  • Un animal doit avoir un abri et adapté aux saisons et intempéries. Si un animal est à l'extérieur, l'animal doit avoir un abri résistant aux intempéries.
  • Les animaux doivent être pourvus d'aliments nutritifs en quantité suffisante chaque jour. L'état physique d'un animal est le meilleur indicateur d'un régime alimentaire approprié. Si un animal semble avoir une insuffisance pondérale, il ne reçoit probablement pas assez de nourriture.
  • Les animaux doivent avoir accès à l'eau propre en tout temps
  • Des soins vétérinaires doivent être fournis pour les animaux présentant des symptômes. Un animal qui a été blessé ou qui semble souffrir doit être muni de soin vétérinaire immédiat.
  • L'espace de jeu si possible, maintenu propre et salubre doit être fourni. L'enfermement continuel dans les secteurs qui sont petits ou foncés, sales avec l'accumulation de poubelle et fécale, ou ont une forte odeur est inacceptable.
  • Le chaînage n'est pas une forme recommandée de confinement. Il provoque souvent des problèmes de santé et de comportement.
  • Les colliers doivent être assez lâches pour permettre au moins deux doigts de glisser facilement entre le collier. Un collier trop serré peut causer des blessures graves et de la douleur.