Image Zoom sur les lois internationales en faveur des animaux

Zoom sur les lois internationales en faveur des animaux

Chien loi

Concernant le droit animalier, il existe des lois internationales en faveur des animaux. Octroyer des Droits aux animaux a longtemps été un sujet de controverse. Ces lois internationales ne possèdent aucune valeur juridique, mais ont été établies sur une prise de position philosophique sur les rapports qui doivent être instaurés entre l'homme et les autres espèces animales. Ils ont aussi été créés pour améliorer les mentalités sur la cause animale. La plus ancienne des lois date d'il y a quarante ans. Ces traités et lois internationales en vigueur ont pour objectif de renforcer la protection des animaux et des habitats, de même pour le bien-être des animaux qui doit être pris en compte au niveau mondial.

Déclaration Universelle des Droits de l'Animal (DUDA)

La Déclaration Universelle des droits de l'animal du 15 octobre 1978 est formée d'une instruction repartie sur 10 articles. Les articles stipulent que :

  • Toute vie animale a droit au respect.
  • Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitements ou à des actes cruels.
  • L'animal mort doit être traité avec décence.
  • L'animal que l'homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à des soins attentifs.
  • Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis à mort de manière injustifiée.
  • L'expérimentation sur l'animal impliquant une souffrance physique ou psychique viole les droits de l'animal.
  • Tout acte impliquant sans nécessité la mort d'un animal et toute décision conduisant à un tel acte constituent un crime contre la vie.
  • L'éducation et l'instruction publique doivent conduire l'homme, dès son enfance, à observer, à comprendre, et à respecter les animaux.
À partir de la Déclaration Universelle des droits de l'animal, de nombreuses conventions ont été établies concernant différents domaines se rapportant à l'animal (transport, l'abattage, l'élevage, l'expérimentation). Vous pourrez le retrouver sur Wikipedia.

Convention Européenne pour la protection des animaux de compagnie

La Convention Européenne pour la protection des animaux de compagnie a été établie le 13 Novembre 1987 à Strasbourg. Elle a été signée par les membres du Conseil de l'Europe visant à améliorer la protection des animaux de compagnie. C'est le 18 décembre 1996 que la France a signé cette convention. L'article premier défini bien l'importance de l'animal de compagnie : « On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme, notamment dans son foyer, pour son agrément et en tant que compagnon ». La convention rappel l'obligation morale du respecter de toutes les créatures vivantes et gardant à l'esprit les liens particuliers existant entre l'homme et les animaux de compagnie. Elle considère

  • L'importance des animaux de compagnie en raison de leur contribution à la qualité de la vie et leur valeur pour la société.
  • Les risques inhérents à la surpopulation animale pour l'hygiène, la santé et la sécurité de l'homme et des autres animaux.
  • La détention de spécimens de la faune sauvage, en tant qu'animaux de compagnie, qui ne devrait pas être encouragée.
  • Les diverses conditions gouvernant l'acquisition, la détention, l'élevage à titre commercial ou non, la cession et le commerce d'animaux de compagnie.
  • Les conditions de détention des animaux de compagnie ne permettent pas toujours de promouvoir leur santé et leur bien-être.
  • Les attitudes à l'égard des animaux de compagnie qui varient considérablement, en raison parfois d'un manque de connaissances ou de conscience.

Le Traité d'Amsterdam du 2 Octobre 1997

Le Traité d'Amsterdam a été signé le 2 Octobre 1997. Il se compose d'un protocole sur la Protection et le Bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles : « Lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique communautaire dans les domaines de l'agriculture, des transports, du marché intérieur et de la recherche, la Communauté et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux ». Source tirée du site Touteleurope.

Organisation mondiale de la santé animale (OIE)

L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) est l'organisation intergouvernementale chargée d'améliorer la santé animale dans le monde. Elle a été créée par l'Accord international du 25 janvier 1924 et aujourd'hui elle regroupe plusieurs pays membres. Les missions prioritaires de l'OIE se portent sur l'amélioration du bien-être animal, la sécurité sanitaire des aliments, la transparence de la situation sanitaire mondiale, les conditions scientifique, la solidarité internationale et le rôle des services vétérinaires, la sécurité du commerce international des animaux et de leurs produits.

Déclaration universelle pour le bien-être animal (UDAW)

la Déclaration universelle pour le bien-être animal est un accord entre les peuples et les Nations. Elle lutte pour faire reconnaître que les animaux sont sensibles, ressentent la douleur, peuvent souffrir et qu'il est important de respecter leurs bien-être et de mettre fin à la cruauté envers les animaux.

Statut de l'animal dans le Code Civil Français

Le 28 janvier 2015, l'Assemblée nationale a adopté un nouvel article, l'article 515-14 du Code civil. Il stipule que « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ».