Image Promener son chien sans laisse : que dit la loi ?

Promener son chien sans laisse : que dit la loi ?

Chien loi

Les attaques de chien se présentent toujours. Des textes de lois sont en vigueur pour la sécurité d'autrui contre les chiens. Promener son chien sans laisse est possible, mais à certaines conditions. D'autres races sont pointées du doigt, mais en général, pour éviter toutes situations désastreuses, il est important de suivre à la lettre les réglementations. Tous propriétaires doivent bien connaitre les réglementations concernant les chiens surtout lorsqu'on les emmène dans les lieux publics. La marche en laisse est obligatoire pour certaines races de chiens dits dangereux.

Les chiens dangereux

Pour les chiens classés dangereux, ils font l'objet de mesures spécifiques selon l'Article L.211-12, L.211-13, L.211-13-1 du CODE RURAL et de l'arrêté ministériel du 27 avril 1999. Vous pourrez le retrouver sur Legifrance.

Les chiens répertoriés dans la catégorie 1 « Chien d'attaque » et 2 « chiens de garde et de défense» sont obligatoirement muselés et tenue en laisse dans les lieux publics.

Ils sont aussi interdits d'accès aux transports en commun, aux locaux ouverts au public, de stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs.

Les chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. L'accès des chiens à certains endroits est fixé, même les parcs peuvent être interdits pour un chien ou la marche sans laisse.

La divagation

La divagation d'un chien est évoquée lorsque l'animal circule librement, sans surveillance du maître. Des textes de loi sont en vigueur concernant cette situation. La loi française n'interdit pas de promener son chien sans laisse, mais pour rappeler la divagation, des arrêtés municipaux interdisent la promenade du chien sans laisse.

  • Article L211-23 du CODE RURAL : « Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. » Source disponible sur le site Legifrance.
  • Article 213 du CODE RURAL : « Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune soient conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles 213-4 et 213-5. _ Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l'usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière… »
  • Voici un extrait de l'Article 98-6 du RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL DE L'AIN : « Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés. Il est interdit d'abandonner des animaux sur la voie publique ainsi que dans les parcs ou jardins. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu'autant qu'ils sont tenus en laisse. »

Par prudence, porter une muselière et la tenue en laisse

Les chiens agressifs, répertoriés dangereux ou qui sont dans une situation de douleur, devront porter une muselière et tenu en laisse. D'une part, les propriétaires et les passants peuvent se sentir plus confiants quand le chien porte une muselière et ceci peut aider le chien à rester plus calme.

La muselière ne doit pas être utilisée pour prévenir les aboiements. Si votre chien aboie excessivement, il peut être un résultat de l'ennui ou il peut y avoir un problème d'anxiété qui peut être résolu.

Le règlement sanitaire départemental du Code de la Santé publique peut également mentionner l'interdiction de promener un chien sans laisse en ville. Pour le propriétaire de chien qui veut faire preuve de prudence tout en entraînant leurs chiens à ne pas être agressifs à l'extérieur pour les promenades, la muselière est recommandée.

La meilleure muselière à utiliser en termes de minimiser l'anxiété et la peur est une muselière de type panier. Il permet au chien de haleter et d'ouvrir la bouche qui est extrêmement importante pour tout chien qui est en activité. Certaines muselières en plastique ont tendance à être moins chères, mais ils n'ont pas tendance à laisser entrer autant de flux d'air.